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L'Europe en Bref

Directive « Solvabilité II » / Conseil ECOFIN / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 novembre dernier, la directive établissant les nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies d’assurance, dite « Solvabilité II ». (MR) Pour plus d’informations

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Recommandation / Classification internationale / Profession / Publication

La recommandation de la Commission européenne du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) a été publiée, le 10 novembre dernier, au Journal officiel de

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Accès du public / Informations environnementales / E-PRTR

La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et transferts de polluants. Ce registre, baptisé E-PRTR, contient des informations

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Services aériens / Exploitation / Limoge-Paris / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une communication établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté s’agissant d’obligations de service public portant sur

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Concentration / Procédure simplifiée / Non-opposition / IPO-EnBW-Praha-PT

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa décision de ne pas s’opposer à

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Aides d’Etat / France / Secteur autoroutier / Absence d’objection

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une communication validant une aide d’Etat de

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Mesures commerciales potentiellement restrictives / Rapport

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, son cinquième rapport sur les mesures commerciales potentiellement restrictives adoptées par les principaux

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Marché des drogues en Europe / Rapport annuel

L’Observatoire européen sur les drogues et les toxicomanies (OEDT) a publié, le 5 novembre dernier, un rapport sur la situation du

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Tests scientifiques / Renforcement de la protection des animaux / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une proposition de révision de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés

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EDF / Abus de position dominante / Engagements proposés / Observations

Dans une communication publiée le 4 novembre dernier au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission européenne a invité les tiers intéressés

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