La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA (« FT », France) et Deutsche Telekom AG (« DT »,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
éenne a reçu notification, le 23 décembre 2009, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners (« Antin IP », France) acquièrent le contrôle en commun de Macquarie
La Commission européenne a autorisé, le 8 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Sita France et Paprec Plastiques acquièrent le contrôle en commun de France Plastique Recyclage.
La Commission européenne a décidé, le 7 janvier dernier, de ne pas s’opposer au projet de concentration par lequel l’entreprise SITA France (France), contrôlée par Suez Environnement, et PAPREC Plastiques (France) contrôlée
Le point 1 de l’annexe II du règlement 1275/2008/CE, portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation
La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, trois documents apportant des précisions sur la procédure devant la Commission en matière
La Commission européenne a autorisé, le 6 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia (France), contrôlée par PSA
La Commission européenne a adopté, le 6 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2004/23/CE relative à l’établissement de normes de qualité
La Commission européenne a autorisé, le 5 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Singapore Airlines Engineering Company, filiale
Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire international contenues dans la directive sur le développement des
