Marché ferroviaire international / Ouverture à la concurrence / Entrée en vigueur

janvier 01
20:59 2010

Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire international contenues dans la directive sur le développement des chemins de fer communautaires du 3ème paquet ferroviaire adopté en juin 2007, sont entrées en vigueur, le 1er janvier 2010. (HB)

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