Directive sur les tissus et cellules humains / Mesures de transposition / Communication

janvier 06
15:24 2010

La Commission européenne a adopté, le 6 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2004/23/CE relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains. Dans sa communication, la Commission présente un rapport d’application de la directive et examine en particulier la mise en œuvre des dispositions de la directive par les Etats membres. La Commission s’estime satisfaite de la transposition, mais relève les difficultés rencontrées par plusieurs Etats membres en ce qui concerne les systèmes spécifiques d’autorisation des procédés de préparation des tissus et invite les Etats à intensifier leurs efforts dans ce domaine. (RR)

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