Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Aide au développement / Cohérence des politiques européennes / Rapport

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, un rapport sur la cohérence des politiques pour le développement ainsi qu’une communication intitulée « La cohérence des politiques pour le développement – établissement

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Télécommunications / Haut-débit / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, des lignes directrices visant à clarifier l’application des règles communautaires en matière d’aides d’Etat au financement public de réseaux à haut-débit. Ces lignes

Lire l'article en entier

Présidence de la Commission européenne / José Manuel Barroso / Reconduction

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a été reconduit dans ses fonctions, le 16 septembre dernier. Il entame un nouveau mandat de cinq ans. (CV)

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Merial

La Commission européenne a autorisé, le 16 septembre dernier, l’acquisition du contrôle exclusif de Merial (Etats-Unis) par Sanofi-Aventis (France). Sanofi-Aventis est une société dont les acticités sont la recherche, le

Lire l'article en entier

Appel à propositions / Formation des juges nationaux / Publication

Le nouvel appel à propositions de la Commission européenne en matière de formation des juges nationaux au droit européen de

Lire l'article en entier

Aides régionales / Grands projets d’investissement / Communication / Publication

La communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement a été publiée, le 16 septembre

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne la lettre invitant la France à présenter

Lire l'article en entier

Marque communautaire / Procédure d’opposition / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 15 septembre dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation

Lire l'article en entier

Code communautaire des visas / Règlement / Publication

Le règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire des visas a été publié, le 15 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SNCF-P/CDPQ/KEOLIS/EFFIA

La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF-Participations (SNCF-P, France),

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies