La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Union européenne / Etats-Unis / Extradition / Accords / Entrée en vigueur

Les accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, signés à Washington (D.C.) le 25 juin 2003, entreront en vigueur le 1er février 2010, conformément à l’article

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Schengen / Frontières maritimes / Projet de décision

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 25 janvier dernier, un projet de décision visant à compléter le code des frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des

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Mogette de Vendée / AOP et IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une demande relative à la Mogette de Vendée, au titre de l’article 6 §2 du règlement 510/2006/CE relatif à la protection des indications géographiques et

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Médicaments / Modification d’autorisation de mise sur le marché / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 22 janvier dernier, des lignes directrices concernant les différentes catégories de modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché pour des médicaments à usage

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Feu vert conditionné à l’opération de concentration Ermewa / Transport et Logistique Partenaires SA

La Commission européenne a autorisé, le 22 janvier dernier, l’acquisition de la société suisse Financière Ermewa (Ermewa) par Transport et

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Procédure d’insolvabilité / Reconnaissance des décisions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 21 janvier dernier, la portée des règles régissant la reconnaissance

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Avocat / Domicile / Perquisition / Saisies irrégulières / Arrêt CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 janvier dernier, pour violation de l’article 8

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Médiateur européen / Election

Le Parlement européen a élu, le 20 janvier dernier, Monsieur Nikiforos Diamandouros pour un nouveau mandat de cinq ans au

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Biodiversité / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant la perspective et les objectifs de l’Union européenne (UE) en

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Directive « sang humain » / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de

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