La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration PFD / Radio Salü / Antenne

La Commission européenne a autorisé, le 16 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Rheinisch-Bergische Verlagsgesellschaft mbH (« RBVG », Allemagne) par l’intermédiaire de sa filiale PFD Pressefunk

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Soins hospitaliers nécessaires et inopinés / Remboursement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 15 juin dernier, le recours en manquement, introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Espagne pour non-respect des obligations

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Commission européenne contre le racisme et l’intolérance / France / Rapport

La commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l’Europe a publié, le 15 juin dernier, son quatrième rapport sur la France. Il souligne que

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Code frontières Schengen / Titre temporaire de séjour / Notion de visa de retour / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin dernier, le règlement 526/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de

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Marchés financiers / Ventes à découvert / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’opportunité d’encadrer au niveau

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Marchés financiers / Produits dérivés / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative

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Droits de l’enfant / Stratégie européenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 juin dernier, une consultation publique sur une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de l’enfant.

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Notification préalable de l’opération de concentration Geodis / Giraud

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Geodis (France), filiale à 100%

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Droit au procès équitable / Commission bancaire / Cumul des fonctions / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 juin dernier, que l’organisation de la Commission bancaire (autorité

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Travail à temps partiel / Calcul des retraites / Non discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 10 juin dernier, sur le calcul de l’ancienneté requise pour

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