La Commission européenne a rendu contraignant, le 17 mars dernier, les engagements pris par le groupe Electricité de France (EDF). Cette décision met fin à la procédure ouverte à l’égard
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La Commission européenne a proposé, le 17 mars dernier, des directives de négociation en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des
La Commission européenne a adopté, le 17 mars dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du Nord et les pêcheries exploitant ce stock.
L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a publié, le 16 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne un avis de concours général sur épreuves pour la constitution d’une réserve de
La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 16 mars dernier, le principe selon lequel les clubs de
La Commission européenne a annoncé, le 16 mars dernier, avoir adopté une décision en vertu de laquelle 20 Etats membres
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 15 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2009.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 15 mars dernier, un arrêt précisant la procédure applicable aux
La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CIE Management II Limited («CIEM»,
L’Autorité française des marchés financiers a publié, le 15 mars dernier, deux documents établissant des lignes directrices applicables dans le
