La Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels du Conseil de l’Europe est entrée en vigueur, le 1er juillet dernier. Les deux objectifs majeurs sont, d’une part,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’étiquetage du nouveau logo de production biologique européen est devenu obligatoire, le 1er juillet dernier, en vertu du règlement 271/2010/UE modifiant le règlement 889/2008/CE portant modalités d’application du règlement 834/2007/CE en ce qui
La Commission européenne a publié, le 1er juillet dernier, un tableau récapitulatif de l’ensemble des taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués dans l’Union européenne. (CR)
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Les
La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, une communication proposant plusieurs instruments destinés à renforcer la gouvernance économique de l’Union
La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, une décision par laquelle elle sanctionne dix-sept producteurs d’acier de précontrainte
La Commission européenne a reçu notification, le 30 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Honeywell International Inc. (« Honeywell », Etats-Unis)
La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, une proposition de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 29 juin dernier, la portée de la protection des données
La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2003/6/CE sur les opérations d’initiés et
