Politique commune de la pêche / Respect des règles / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un nouveau règlement destiné à renforcer le contrôle des règles de la politique commune de la pêche. Ce règlement, qui prévoit de nouvelles règles en matière de contrôle, de surveillance et de sanctions, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010 pour la plupart de ses dispositions. (GC) Pour plus d’informations

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