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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration EADS DS / Atlas / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 24 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EADS Defence & Security SAS (« EADS DS », France) appartenant au groupe EADS (Pays-Bas) et l’entreprise

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Fabricants d’enveloppes en papier / Suspicion d’entente / Inspection surprise

Les services de la Commission européenne ont confirmé, le 24 septembre dernier, avoir effectué des inspections surprises dans les locaux de différents fabricants d’enveloppes en papier en France, au Danemark,

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Notification préalable de l’opération de concentrationVeolia Water UK and Veolia Voda / Subsidiaries of United Utilities Group

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Veolia Water UK Plc (Royaume-Uni) et Veolia Voda SA (République tchèque), toutes deux contrôlées

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France / Droit à une vie familiale / Expulsion / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 23 septembre dernier, pour violation de l’article 8 de la Convention EDH relatif au droit au respect de

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Notification préalable de l’opération de concentration / Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited / Hongkong Electric Holdings Limited / EDF

La Commission européenne a reçu notification, le 10 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited

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Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / Gaselys

La Commission européenne a autorisé, le 22 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle GDF Suez (France) acquiert le contrôle

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Révision du règlement « Bruxelles I » / Avis du Comité économique et social européen / Publication

L’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur le Livre vert relatif à la révision du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance

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Transport aérien / Echange des données / Dossiers passagers / Communication

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une communication relative à la démarche globale en matière de transfert

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Droit d’accès aux documents des institutions / Mémoires déposés par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 21 septembre dernier, les pourvois formés par la Suède, l’Association

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Egalité hommes-femmes / Stratégie quinquennale / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une stratégie quinquennale 2010-2015 pour promouvoir l’égalité entre les femmes et

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