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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France / Régime d’aide aux agriculteurs français / Prolongation

La Commission européenne a annoncé, le 2 février dernier, la prolongation jusqu’au 31 mars 2011, du régime temporaire français d’aides, limitées à un montant de 15 000 euros, à destination des agriculteurs rencontrant des

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Feu vert à l’opération de concentration STRABAG SE / EW4E Group / BMG JV

La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions dans une entreprise nouvellement créée, du contrôle conjoint de l’entreprise BMG GmbH

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Feu vert à l’opération de concentration Saint Gobain / Trakya / Trakya Glass Rus ZAO

La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions dans une entreprise nouvellement créée, du contrôle conjoint de l’entreprise Trakya Glass

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / GECOS / Nuance

La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, le contrôle conjoint du groupe Nuance (Suisse) par PAI Partners SAS (« PAI », France) et GECOS-Generale di Commercio e servizi Spa (« GECOS », Italie),

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Aides d’Etat / France / Régime de prêts à intérêts bonifiés / Prorogation

La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, la prorogation jusqu’au 31 décembre 2011, du régime temporaire français octroyant des

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Droit européen des contrats / Livre vert / Clôture / Consultation

La Commission européenne a indiqué, le 31 janvier dernier, dans un communiqué de presse que la consultation relative au droit européen des

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Notification préalable à l’opération de concentration EDFT-L / ATIC / STMC6

La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France)

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Notification préalable à l’opération de concentration Bouygues / Heijmans

La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Bouygues SA (« Bouygues », France) souhaite acquérir

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Droit d’auteur / Prêt public / Rémunération équivalente à un revenu approprié / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30 juin dernier, la directive 92/100/CEE relative au

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Barreaux français / Réponse / Livre vert / Droit européen des contrats

La Délégation des Barreaux de France a mis en ligne le 28 janvier dernier, une réponse au Livre vert relatif aux actions envisageables en

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