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L'Europe en Bref

Secteur financier / Nouvelle structure de surveillance

L’Union européenne s’est dotée, au 1er janvier dernier, d’une nouvelle structure de surveillance et de supervision du secteur financier. Trois nouvelles autorités européennes de supervision financière deviennent opérationnelles. Elles seront respectivement

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Estonie / Adoption de l’Euro

L’Estonie a adopté, le 1er janvier dernier, l’euro comme monnaie officielle. L’ancienne monnaie nationale, la couronne, sera progressivement retirée durant une période de double circulation transitoire de deux semaines au cours

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Coordination des régimes de sécurité sociale / Règlements / Extension du champ d’application

Le règlement 1231/2010/UE visant à étendre le règlement 883/2004/CE et le règlement 987/2009/CE aux ressortissants de pays tiers, qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité, a été publié,

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Notification préalable de l’opération de concentration Louis Dreyfus / Fin Lov / SBM / Mangas Gaming / Corrigendum

Concernant cette opération de concentration (cf. L’Europe en Bref n°549), les tiers intéressés pouvaient soumettre leurs observations éventuelles jusqu’au 12 janvier, et non jusqu’au 6 janvier comme indiqué dans la

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Droits des personnes handicapées / Convention des Nations unies / Ratification par l’Union européenne

L’Union européenne a ratifié, le 23 décembre 2010, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. C’est la première

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Refus de reconnaissance d’un titre de noblesse / Restriction à la libre circulation / Justification / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 décembre 2010, le principe de libre circulation et de

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Déplacement licite / Nourrisson / Notion de résidence habituelle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 décembre 2010, le règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la reconnaissance

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Aide juridictionnelle / Droit d’accès à un tribunal / Personne morale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 décembre 2010, l’article 47 de la Charte des droits

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Notification préalable de l’opération de concentration Saint-Gobain / Trakya / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Saint-Gobain Glass France, filiale

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Avocats / Reconnaissance des diplômes / Portée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 décembre dernier, la directive 89/48/CEE relative à un système général de

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