Droits des personnes handicapées / Convention des Nations unies / Ratification par l’Union européenne

décembre 23
10:41 2010

L’Union européenne a ratifié, le 23 décembre 2010, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. C’est la première fois que l’UE devient partie à un traité relatif à la protection des droits de l’homme. Cette convention fixe des normes minimales visant à garantir aux personnes handicapées qu’elles bénéficieront de l’ensemble des droits civils, politiques, sociaux et économiques, ainsi qu’à protéger ces droits. Les 27 Etats membres ont également signé ce texte et 16 d’entre eux l’ont ratifié. (CV)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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