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L'Europe en Bref

Ententes / Accords de coopération horizontaux / Lignes directrices / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 janvier dernier, les lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux accords de coopération horizontale, adoptées le 14 décembre 2010 (cf.

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Aides d’Etat / France / Amélioration de la race équine / Observations

La Commission européenne a publié, le 14 janvier dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen d’aide d’Etat, concernant la mise en place d’une taxe

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Marchés financiers / Dépositaires centraux de titres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique sur les dépositaires centraux de titres (DCT) et sur l’harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans

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Autorités européennes de supervision financière / Présidents / Désignation

Les trois autorités européennes de supervision financière se sont dotées, le 13 janvier dernier, de dirigeants élus par leurs conseils respectifs. L’autorité bancaire européenne sera présidée par Andrea Enria. L’autorité européenne de supervision

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Feu vert à l’opération de concentration Honeywell / Sperian

La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, la décision par laquelle elle ne s’oppose pas à l’acquisition par

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Genzyme

La Commission européenne a autorisé, le 12 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Sanofi-Aventis acquiert le contrôle de

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Aides d’Etat / France / Géothermie

La Commission européenne a adopté, le 12 janvier dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la

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Directive 2004/48/CE / Application / Rapport / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, une consultation publique sur les conclusions d’un rapport évaluant l’application de la directive 2004/48/CE relative

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Service européen pour l’action extérieure / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Catherine Ashton, a nommé,

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Agence européenne de défense / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a salué, le

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