Le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé, le 23 juin dernier, le registre de transparence commun pour lobbyistes et autres groupes d’intérêts. Ce nouveau registre fusionne les registres existants des
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France / Stocks halieutiques en Méditerranée / Plan de gestion national / Informations insuffisantes
La Commission européenne a annoncé, le 23 juin dernier, l’envoi de lettres à cinq Etats membres, dont la France, concernant les mesures à prendre afin que leur plan de gestion national
La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund VIII, L. P., ayant son siège aux Îles Caïmans et appartenant
La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas SA (« BNPP », France), par l’intermédiaire de sa filiale à 100% Cardif Assicurazioni
La Commission européenne a lancé, le 22 juin dernier, une consultation publique relative au commerce et au développement. La Commission envisage en
La Commission européenne a présenté, le 22 juin dernier, une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. La
L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des
La Commission européenne a ouvert, le 22 juin dernier, une procédure d’enquête formelle afin d’examiner si le plan de recapitalisation
La Commission européenne a rendu, le 22 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Mills
La Commission européenne a présenté, le 20 juin dernier, une proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants
