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L'Europe en Bref

Protection des ressources en eau / Bâtiments / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans les bâtiments. L’objectif de cette consultation est de recueillir les

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France / Aide d’Etat / Redevances aéroportuaires / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen de l’aide d’Etat accordée par la France liée à la

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Feu vert à l’opération de concentration Colisée Laffitte / CDC / Ensemble immobilier Paris

La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration concernant le passage d’un contrôle unique exercé par l’entreprise Colisée Laffitte (France) à un

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Aide d’Etat / Régime fiscal / Sélectivité matérielle / Sociétés offshore / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne et l’Espagne contre un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-211/04 et T-215/04) annulant la décision 2005/261/CE de la Commission relative

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Programme de travail 2012 de la Commission européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, son programme de travail pour l’année 2012 intitulé « Réaliser le renouveau européen ». Ce

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Directive relative au droit au regroupement familial / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la directive 2033/86/CE relative au droit au

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Citoyenneté de l’UE / Ressortissants d’Etats tiers / Droit de séjour / Membres de la famille / Arrêt de la Cour

Saisi d’un renvoi préjudiciel introduit par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15

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Liste des additifs alimentaires autorisés / Mise à jour / Règlements / Publication

La Commission européenne a publié, le 12 novembre dernier, trois règlements relatifs aux additifs alimentaires autorisés au sein de l’Union européenne.

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Double imposition / Proposition de directive / Communication

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, une proposition de directive concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts

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Feu vert à l’opération de concentration Aelia / Aéroports de Paris

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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