Ciel unique européen / Révision du plan de performance / Consultation publique

mars 16
21:23 2012

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la proposition d’une approche règlementaire relative à la révision du plan de performance du ciel unique européen pour la seconde période de référence 2015-2018. L’objectif de cette consultation est de recueillir les commentaires et observations des parties prenantes, d’une part, sur les documents relatifs à la nouvelle approche règlementaire concernant le plan de performance et, d’autre part, sur l’éventuelle nécessité de changements additionnels au plan de performance au-delà de ce qui est proposé. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 8 juin 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (FC)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice