La Commission européenne a publié, le 17 mai dernier, une communication ouvrant les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne en 2011. Le document expose la manière dont
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La Commission européenne a mis en ligne, le 17 mai dernier, le nouveau projet d’Atlas européen des mers. Elaboré dans le cadre de l’objectif d’amélioration et de mise en réseau des connaissances
La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, le rapport biannuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen (disponible uniquement en anglais). Ce rapport fait suite à la communication du 16 septembre 2011 intitulée
La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BP plc (Royaume-Uni), Chevron Global Energy Inc. (Etats-Unis), Eni
Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle / Règlement / Publication
Le règlement 386/2012/UE confiant à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles, « OHMI ») des tâches liées au respect
La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance a lancé, le 14 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur
