Vendredi 15 Décembre 2017

Rapport biannuel / Espace Schengen / Communication / Publication

mai 16
15:39 2012

La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, le rapport biannuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen (disponible uniquement en anglais). Ce rapport fait suite à la communication du 16 septembre 2011 intitulée « Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières intérieures ». Il couvre la période du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012. Ce document a pour objet d’établir une vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen qui vise à améliorer le pilotage politique et la coopération entre les pays qui participent à cet espace. Le rapport s’intéresse à la situation aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, à l’application des règles Schengen et aux procédures de délivrance des visas et titres de séjour. De plus, sont annexées au rapport des lignes directrices sur la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage, ainsi que les mesures de police dans les zones frontalières intérieures. Le rapport fait, notamment, état de la situation aux frontières extérieures de certaines zones à risques. Il identifie les points forts et les points faibles du cadre Schengen et des mécanismes d’évaluation. (FD)

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