La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 26 juin dernier, une nouvelle version de sa base de données jurisprudentielles « HUDOC ». Des manuels et des formations
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 25 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Klesch Group Limited, contrôlée par le groupe Klesch (Malte) souhaite
La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arrow Electronics Inc (Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble de
La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Allianz IARD SA (« A.I », France), membre du groupe Allianz (« Allianz », Allemagne) souhaite acquérir, par
La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à la France lui enjoignant d’abroger, sur le
La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et
La Commission européenne a reçu notification, le 22 juin dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Delphi Holding Luxembourg Sarl
La Commission européenne a reçu notification, le 22 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances (France) et
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Baranya Megyei Bíróság et le Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (Hongrie), la Cour de justice
La Commission européenne a émis, le 21 juin dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à
