Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, le droit
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, les articles 20 et 21 du règlement 562/2006/CE établissant
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landersarbeitsgericht Berlin-Bradenbirg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, les articles 18 et 21 du règlement 44/2001/CE concernant la
La Commission européenne a adressé, le 19 juillet dernier, une lettre de mise en demeure à vingt Etats membres, dont la France, pour défaut de transposition tardive du paquet télécom. Cette nouvelle réglementation en
La Commission européenne a publié, le 19 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 19 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia
La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
Saisie d’un pourvoi introduit par le Conseil de l’Union européenne demandant l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Zhejiang
France / Droit des détenus / Droit à la vie / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 juillet dernier,
