La Commission européenne a lancé, le 22 avril dernier, une consultation publique sur les applications des programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a adressé, le 22 avril dernier, une communication des griefs à plusieurs fournisseurs de puces utilisées dans les cartes à puce, concernant leur possible participation à une entente
Saisi de deux recours en annulation introduits par l’Italie à l’encontre des décisions de la Commission européenne de 2008 et 2009 par lesquelles celle-ci a refusé les demandes de paiement
La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés par Penguin (« groupe Pearson », Royaume-Uni). Ces engagements visent à
Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de
Henri Malosse, de nationalité française, a été élu le 18 avril dernier Président du Comité économique et social européen, en
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 avril dernier,
Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 décembre
La Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
