Henri Malosse, de nationalité française, a été élu le 18 avril dernier Président du Comité économique et social européen, en remplacement de Staffan Nilsson. Il a été élu pour un
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 avril dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 décembre 2010 (Systran et Systran Luxembourg / Commission, aff. T-19/07), par lequel
La Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises General Electric Company (Etats-Unis) et Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft Aktiengesellschaft in
La Commission européenne a présenté, le 16 avril dernier, une proposition de directive modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant la publication
La Commission européenne a présenté, le 16 avril dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique »
La Commission européenne a reçu notification, le 9 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France) et Cardif
Saisie de recours en annulation introduits par l’Espagne et l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 avril dernier,
La Commission européenne et l’Office européen des statistiques Eurostat ont publié, le 15 avril dernier, un rapport sur la traite des êtres
