Responsabilité sociale des entreprises / Informations non financières / Obligation de publication / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 16 avril dernier, une proposition de directive modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant la publication d’informations non financières et relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et groupes (disponible uniquement en anglais). Ce texte a pour objectif d’accroître la transparence et la performance des entreprises de l’Union européenne. Ainsi, les grandes sociétés employant plus de 500 personnes seraient tenues de publier des informations sur leurs politiques, les risques qui y sont liés et les résultats obtenus en ce qui concerne les questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption, ainsi que de diversité dans la composition des conseils d’administration ou de surveillance. La proposition est accompagnée d’une étude d’impact et de son résumé, ainsi que de l’opinion du comité d’évaluation et des comptes rendus des réunions du Groupe d’experts sur la divulgation d’informations non financières par les entreprises de l’Union (disponibles uniquement en anglais). (SC)

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