La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique intitulée « Accès à la justice dans le domaine de l’environnement – Solutions pour améliorer l’accès à la justice au niveau
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 28 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une invitation à présenter des observations, dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte, le 2
La Commission européenne a publié, le 28 juin, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Bertelsmann SE & Co. KGaA (Allemagne) et Pearson Plc (Royaume-Uni) acquièrent
Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 juin dernier, l’article 12
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le
Le règlement 575/2013/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 juin
La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI
La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 juin dernier,
