La communication concernant la prorogation de l’application des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté a été publiée, le 2 octobre dernier, au Journal officiel
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’Union européenne (disponible uniquement en
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 2 octobre dernier, 4 nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Dmitry Dedov et Ksenija Turković ont été
Le 2 octobre dernier, s’est tenue, devant la cinquième chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, une audience de chambre dans l’affaire Michaud c. France (requête n°12323/11). Cette affaire concerne l’obligation
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 1er octobre dernier, René Rouquet, Vice-Président de l’Assemblée au titre de la
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre la procédure
Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 29 septembre dernier, au Journal
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Constanţa (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a lancé, le 28 septembre dernier, une consultation publique visant à recueillir les avis des parties prenantes sur la
La Commission européenne a adressé, le 28 septembre dernier, une communication des griefs à 13 fabricants et distributeurs de barquettes
