Lundi 24 Septembre 2018

Commission européenne / Adoption du programme de travail 2014 (Leb 687)

octobre 29
12:06 2013

La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, une communication présentant son programme de travail pour 2014. Cette communication est accompagnée d’annexes exposant, notamment, les initiatives prioritaires à adopter par le législateur européen et les initiatives nouvelles à prendre. Parmi les initiatives prioritaires figurent l’approfondissement de l’Union bancaire, la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’instauration d’un Parquet européen, la modernisation des marchés publics, l’adoption du paquet de mesures sur la protection des données, ainsi que la révision du régime de détachement de travailleurs. A cet égard, la Commission indique qu’il est essentiel d’accroître la mobilité des travailleurs, y compris au moyen de la suppression des obstacles injustifiés ou disproportionnés à l’accès aux services réglementés et professionnels. Elle affirme, par ailleurs, que la croissance et l’emploi, la garantie de l’Etat de droit et la lutte contre le changement climatique demeurent ses principales priorités pour l’année à venir. Concernant les relations extérieures, elle rappelle son intention de poursuivre les négociations relatives à un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis. Elle précise, enfin, qu’elle ne formulera aucune nouvelle proposition législative pendant le premier semestre 2014. (SE)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice