La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier ses règles applicables à l’immatriculation de voitures en kit importées et précédemment
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement dans le droit national la directive 2011/16/UE relative à la coopération
La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de prendre les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Koblenz (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 novembre dernier, les articles 107 et 108 TFUE relatifs aux aides
La Commission européenne a décidé, le 19 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 17 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CNP
La Commission européenne a décidé, le 18 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société Aéroports du Grand
La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société ALSTOM et à
La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison