La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Entente / Producteurs de câbles électriques à haute tension / Amendes (Leb 706)

La Commission européenne a infligé, le 2 avril dernier, des amendes d’un montant total de 301 639 000 euros à 11 sociétés, dont une société française, ayant participé à une

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Entente / Producteurs de grenaille abrasive métallique / Amendes (Leb 706)

La Commission européenne a infligé, le 2 avril dernier, des amendes d’un montant total de 30 707 000 d’euros à 3 entreprises, dont une société française, ayant participé à une

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / LaSer (Leb 706)

La Commission européenne a décidé, le 11 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas Personal Finance (« BNP Paribas PF », France),

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / The Royal Bank of Scotland (Leb 706)

La Commission européenne a décidé, le 11 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas S.A. (« BNP Paribas », France) souhaite acquérir

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Feu vert à l’opération de concentration Discovery Communications / Eurosport (Leb 706)

La Commission européenne a décidé, le 8 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aides d’Etat / Aéroports / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 706)

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la

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France / Aides d’Etat / Projet « TOURS 2015 » / Recherche et développement / Autorisation (Leb 706)

La Commission européenne a autorisé, le 9 avril dernier, la mesure du gouvernement français octroyant une subvention et une avance

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Notification préalable d’une opération de concentration AXA / PSPIB / Real Estate Portofolio in Milan (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise S.C.I. Vendôme Bureaux

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Notification préalable d’une opération de concentration La Banque Postale / SNCF / SOFIAP (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF Habitat

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Notification préalable d’une opération de concentration Nestlé / Galderma (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nestlé S.A. («

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