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L'Europe en Bref

Initiative citoyenne européenne / « Right2Water » / Présentation (Leb 694)

La Commission européenne a annoncé, le 23 décembre 2013, avoir reçu la première initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Right2Water », ayant réuni le nombre requis de signatures dans au moins 7

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Grèce (Leb 694)

La Grèce a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne. L’Italie prendra le relais le 1er juillet 2014. L’intégralité des objectifs de la

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Secteur du transport aérien / Projet pilote commun / Plan directeur de gestion du trafic / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un « projet pilote commun » visant à soutenir la mise en œuvre du Plan directeur européen de gestion du

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Restructurations et changements / Réduction de l’impact social / Cadre de qualité / Communication (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication sur le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations. Cette communication est accompagnée

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Avantages sociaux issus d’une convention collective / Exclusion des partenaires concluant un pacte civil de solidarité / Discrimination sur l’orientation sexuelle / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Liberté d’établissement / Impôt sur le revenu / Revenus perçus dans un Etat membre autre que l’Etat membre de résidence / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de première instance de Liège (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne

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Commission européenne / DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Droits fondamentaux et citoyenneté (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du programme « Droits

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Gestion des déchets / Certification des installations / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la certification des installations de traitement de

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Droit à un procès équitable / Non-divulgation d’éléments de preuve / Arrêt de la CEDH (Leb 693)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Irlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 décembre dernier, l’article

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Réforme de la Convention européenne des droits de l’homme / Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme / Consultation publique (Leb 693)

Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a lancé,

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