Lundi 18 Décembre 2017

Entente / Producteurs de grenaille abrasive métallique / Amendes (Leb 706)

avril 18
11:04 2014

La Commission européenne a infligé, le 2 avril dernier, des amendes d’un montant total de 30 707 000 d’euros à 3 entreprises, dont une société française, ayant participé à une entente découverte dans le secteur de la grenaille abrasive métallique. Pendant plus de 6 ans, les participants à cette entente ont usé de la pratique anticoncurrentielle de la fixation de prix par une majoration concertée du prix de la grenaille abrasive. Les amendes ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l’article 23 §2, sous a), du règlement 1/2003/CE. Seule l’entreprise américaine a bénéficié d’une immunité totale d’amende pour avoir révélé l’existence de cette entente à la Commission. (BK) Pour plus d’informations

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