Dimanche 17 Décembre 2017

France / Aides d’Etat / Aéroports / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 706)

avril 18
10:59 2014

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et, notamment, les aéroports de Pau, La Rochelle, Beauvais, Angoulême, Carcassonne et Nîmes, ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre lesdits aéroports et des compagnies aériennes qui les utilisent, sont conformes aux lignes directrices sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes, qui sont entrées en vigueur le 4 avril 2014. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations, avant le 5 mai 2014, à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Concurrence, Greffe Aides d’Etat, Bureau : Madou 12/59, B-1049, Bruxelles (cf. L’Europe en Bref n°700). (BK)

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