France / Aides d’Etat à finalité régionale / Période 2014-2020 (Leb 708)

La Commission européenne a approuvé, le 8 mai dernier, la nouvelle carte des aides d’Etat à finalité régionale pour la France pour la période s’étendant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2020. Cette carte répertorie les régions éligibles au bénéfice d’une aide nationale à l’investissement à finalité régionale et indique le seuil d’intensité maximal de cette aide. Cette carte a été adoptée en vertu des lignes directrices concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 (cf. L’Europe en bref n°676 et n°680). (BK) Pour plus d’informations

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies