L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration KKR / SMCP / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise KKR & Co. LP (Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration / Publication

Un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration a été publié, le 11 juin dernier, par la Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux

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Exercice du droit de visite d’un parent / Obligations positives des pouvoirs publics / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Recours collectif / Principes communs / Recommandation

La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une recommandation relative à des principes communs applicables aux mécanismes de recours collectif en cessation et en réparation dans les Etats membres en

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Pratiques anticoncurrentielles / Action en dommages et intérêts / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une proposition de directive relative à certaines règles régissant les actions en dommages

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Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés / Demandes d’autorisation / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 503/2013/UE relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement

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Droits des personnes handicapées / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport / Publication

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 7 juin dernier, un rapport intitulé « Choix et contrôle : le droit

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Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ou par actions / Harmonisation des législations nationales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ou par actions. Cette

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Secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone / Liste pour la période 2015-2019 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur la méthode à utiliser dans le cadre de la

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Règlement « Dublin II » / Demande d’asile / Mineur non accompagné / Etat membre responsable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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