Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Commission européenne / Représentation en France / Communication institutionnelle sur l’Europe en France / Appel à propositions (Leb 740)

La direction générale de la communication de la Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, un appel à propositions intitulé « Actions et événements sur l’Union européenne

Lire l'article en entier

Inscription dans le système d’alerte précoce / Droits de la défense d’une société / Arrêt du Tribunal (Leb 740)

Saisi d’un recours en annulation par la société requérante à l’encontre des décisions d’inscription de celle-ci dans le système d’alerte précoce (« SAP ») mis en place par la Commission européenne, le

Lire l'article en entier

Lobbying / Transparency International / Rapport (Leb 740)

L’ONG Transparency International a présenté, le 15 avril dernier, un rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié » sur l’encadrement du lobbying en Europe (disponible uniquement en anglais).

Lire l'article en entier

Retrait d’une proposition de règlement­­­ / Attribution de compétences / Equilibre institutionnel / Coopération loyale / Obligation de motivation / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un recours en annulation par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 8 mai 2013, par laquelle celle-ci a retiré sa

Lire l'article en entier

Semestre européen / France / Programme national de réforme 2015 (Leb 740)

La France a présenté, le 15 avril dernier, son Programme national de réforme pour l’année 2015 dans le cadre du

Lire l'article en entier

Pratiques commerciales déloyales / Information erronée fournie par une société de télécommunications à un abonné / Notion de « pratique commerciale trompeuse » / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration ARDIAN France / F2i SGR / F2i Aeroporti (Leb 740)

La Commission européenne a décidé, le 23 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Goldman Sachs Group / Altarea / Pascal Défense (Leb 740)

La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration CGG / Wood MacKenzie / Petroleum Edge (Leb 740)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie Générale

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Omnes Capital / Predica Prévoyance / Quadran / Quadrica (Leb 740)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Omnes Capital

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies