La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le projet de lignes directrices relatives à l’application aux secteurs de l’huile d’olive,
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, un rapport sur la consultation publique relative à la protection des investissements et au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier dernier, la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,
Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de l’Espagne visant à faire constater que cette dernière a manqué aux obligations
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal administratif de Pau (France), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
