Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Marque communautaire / Caractère descriptif lié au territoire géographique / Absence de caractère distinctif / Arrêt du Tribunal (Leb 730)

Saisi d’un recours en annulation par la société requérante, qui a succédé au gouvernement de la Principauté de Monaco en tant que titulaire de la marque, à l’encontre de la

Lire l'article en entier

Bande de fréquences UHF / Consultation publique (Leb 730)

La Commission européenne a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur le rapport Lamy intitulé « Utilisation future de la bande de fréquences UHF ». Celle-ci a pour objectif de

Lire l'article en entier

Fonds européen d’investissements stratégiques / Pacte de stabilité et de croissance / Proposition de règlement / Communication (Leb 730)

La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, une proposition de règlement établissant le fonds européen d’investissements stratégiques (« FEIS »), laquelle est accompagnée d’une annexe (disponibles uniquement en anglais). Ce

Lire l'article en entier

Ecoutes téléphoniques / Motivation des décisions d’autorisation / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 730)

Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 15 janvier dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

Lire l'article en entier

France / Assujettissement rétroactif à l’impôt sur la fortune / Protection de la propriété / Interdiction de discrimination / Arrêt de la CEDH (Leb 730)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 janvier dernier,

Lire l'article en entier

France / Demandeurs d’asile / Renvoi vers le pays d’origine / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 730)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 janvier

Lire l'article en entier

Année européenne du développement / Lancement (Leb 730)

L’Union européenne a lancé, le 9 janvier dernier, à Riga, l’ « Année européenne du développement 2015 », laquelle a pour slogan « Notre

Lire l'article en entier

Banque centrale européenne / Programme « Opérations monétaires sur titres » / Conclusions de l’Avocat général (Leb 730)

L’Avocat général Pedro Cruz Villalón a présenté, le 14 janvier dernier, ses conclusions dans le cadre du renvoi préjudiciel formé

Lire l'article en entier

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lettonie (Leb 730)

La Lettonie a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

Lire l'article en entier

SEAE / Secrétaire Général / Nomination (Leb 730)

La Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies