Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 avril dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 avril dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mars dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
La Commission européenne a publié, le 2 avril dernier, un appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts pour le groupe d’experts des parties prenantes de la Commission sur les
La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport sur l’application du règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne
La Commission européenne a décidé, le 8 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 2 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a autorisé, le 7 avril dernier, 3 régimes d’aides octroyés par la France aux aéroports et aux
Notification préalable à l’opération de concentration Constellation / IHG / Le Grand Hôtel (Leb 739)
La Commission européenne a reçu notification, le 2 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Constellation Hotels
Notification préalable à l’opération de concentration M1 Fashion / LVMH / Pepe Jeans Group (Leb 739)
La Commission européenne a reçu notification, le 9 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises L. Capital