Lundi 11 Décembre 2017

Programme « Frontières intelligentes » / Consultation publique (Leb 750)

septembre 04
10:53 2015

La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique relative au programme « Frontières intelligentes » (disponible uniquement en anglais). Ce programme, adopté en 2013, est composé de 3 propositions législatives, à savoir : une proposition de règlement portant création d’un système d’entrée/sortie pour l’enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (« EES »), une proposition de règlement portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs (« RTP ») et une proposition de règlement modifiant le Code frontières Schengen en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/sortie et le programme d’enregistrement des voyageurs. Dans sa communication intitulée « Le programme européen en matière de sécurité » et sa communication intitulée « Un agenda européen en matière de migration », la Commission a annoncé son intention de présenter une proposition législative révisée relative aux frontières intelligentes. Ainsi, la consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes afin de compléter l’étude d’impact relative au programme « Frontières intelligentes » et à préparer une proposition législative révisée. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 29 octobre 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)

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