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L'Europe en Bref

Programme européen en matière de sécurité / Communication (Leb 741)

La Commission européenne a présenté, le 28 avril dernier, une communication intitulée « Le programme européen en matière de sécurité ». Ce programme, adopté pour la période 2015-2020, détaille les mesures à

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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire / Effet d’une décision de retrait du permis / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Sigmaringen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 avril dernier, les articles 2 §1 et 11 §2 de

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France / Procédure d’infraction / Pollution de l’air / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation de l’Union, en particulier la directive 2008/50/CE concernant la qualité

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France / Procédure d’infraction / Teneur en soufre des combustibles marins / Transposition de la directive / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de lui transmettre des détails sur la transposition en droit national de la directive

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France / Procédure d’infraction / Traitement des eaux urbaines résiduaires / Petites agglomérations / Saisine de la Cour d’un recours en manquement (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de

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Conseil de l’Europe / Rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (Leb 741)

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté, le 23 avril dernier, son rapport annuel d’activité

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Droits de l’homme et démocratie / Plan d’action 2015-2019 / Communication (Leb 741)

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont

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Egalité entre les femmes et les hommes / Plan d’action / Consultation publique (Leb 741)

La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible

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Protection consulaire / Directive / Publication (Leb 741)

La directive 2015/637/UE établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de

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Recours en annulation / Qualité pour agir / Notion d’« actes réglementaires qui ne comportent pas de mesures d’exécution » / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un pourvoi demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 juin 2013 (T & L Sugars

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