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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration LBO France / IKKS (Leb 745)

La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LBO France Gestion (« LBO France », France) acquiert le contrôle exclusif

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Notification préalable à l’opération de concentration Jacquet Metal Service / Schmolz Bickenbach Steel Distribution Service (Leb 745)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Jacquet Metal Service S.A. (France) souhaite acquérir le contrôle de plusieurs parties de

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Pratiques anticoncurrentielles / Amazon / Livres numériques / Ouverture d’une enquête (Leb 745)

La Commission européenne a décidé, le 11 juin dernier, d’ouvrir une enquête concernant l’entreprise Amazon sur de possibles infractions aux règles de l’Union européenne en matière d’entente et d’abus de

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France / Procédure d’infraction / Assurance construction / Avis motivé (Leb 745)

La Commission européenne a émis, le 18 juin dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre en conformité ses règles relatives à l’assurance construction au droit de l’Union

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Interrogatoire / Droit de ne pas s’auto-incriminer et de garder le silence / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 745)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier,

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Carte bleue européenne / Politiques de l’Union européenne en matière de migration de la main d’œuvre / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique sur la carte bleue européenne et les politiques

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Ressortissants de pays tiers / Résidents de longue durée / Examen d’intégration civique / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 744)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Economie circulaire / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 28 mai dernier, une consultation publique sur l’économie circulaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Procédure d’infraction / Services financiers / Redressement et résolution des banques / Avis motivé (Leb 744)

La Commission européenne a émis, le 28 mai dernier, un avis motivé demandant à 11 Etats membres de l’Union européenne,

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France / Loi relative au droit des malades et à la fin de vie / Obligation positive de l’Etat / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 744)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,

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