Vendredi 04 Décembre 2020

Substances chimiques dangereuses / Santé des consommateurs / Consultation publique (Leb 754)

octobre 23
14:00 2015

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une restriction éventuelle des substances chimiques dangereuses dans les articles textiles et les vêtements utilisés par les consommateurs, conformément à l’article 68 §2 du règlement 1907/2006/CE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes et des informations concernant la présence ou la probabilité de présence de substances chimiques dangereuses dans certains articles de consommation, ainsi qu’à rassembler des éléments d’information sur les alternatives possibles. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 22 janvier 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Rapport annuel : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

rapport annuel

Archives des articles

e-justice