Vendredi 04 Décembre 2020

Programme de travail annuel de la Commission européenne / Communication (Leb 755)

octobre 30
11:53 2015

La Commission européenne a présenté, le 27 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour 2016 – L’heure n’est plus à une gestion conventionnelle ». La Commission y réaffirme son engagement en faveur des 10 priorités politiques décrites dans le programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique, qui constituent les orientations définies par Jean-Claude Juncker en 2014. Le programme de travail pour l’année 2016 prévoit la mise en œuvre de 23 initiatives clés, parmi lesquelles des propositions pour une meilleure gestion des migrations et des frontières, pour la mise en œuvre du marché unique numérique et de l’Union de l’énergie ou encore pour l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Par ailleurs, le programme de travail prévoit 20 modifications ou retraits de propositions en attente d’adoption par les colégislateurs. Il comporte, également, 40 actions pour réexaminer la qualité de la législation de l’Union européenne en vigueur, dans le cadre du programme « Mieux légiférer » (« REFIT »). La communication est accompagnée de plusieurs annexes, qui décrivent les initiatives clés, les nouvelles actions REFIT, les priorités pour les colégislateurs, les modifications ou retraits prévus, la liste des abrogations et les textes législatifs devenant applicables en 2016 (disponibles uniquement en anglais). (SB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Rapport annuel : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

rapport annuel

Archives des articles

e-justice