Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (programme « HELP »), en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France et le
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia n°7 de Las Palmas (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 novembre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier, l’article 6 §2 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 4 novembre dernier, avec la coopération du programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
La Commission européenne a lancé, le 4 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Habiliter les autorités nationales de concurrence à
La Commission européenne a publié, le 31 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a autorisé, le 5 novembre dernier, les 2 dispositifs envisagés par la France visant à faciliter les
