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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Cinven Capital Management / Labco (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cinven Capital Management (« Cinven », Royaume-Uni) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble

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Notification préalable à l’opération de concentration Lion Capital / Aryzta / Picard Groupe (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aryzta AG (« Aryzta », Suisse) et Lion Capital LLP (« Lion

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Pratiques anticoncurrentielles / Traitement confidentiel d’informations / Secret des affaires / Arrêts du Tribunal (Leb 748)

Saisi de 2 recours en annulation à l’encontre des décisions de la Commission européenne rejetant les demandes de traitement confidentiel introduites par les requérantes dans le cadre d’une procédure pour

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Réexamen de la politique de contrôle des exportations / Communication / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique de contrôle des exportations (disponible uniquement en anglais) mise en place par

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Licenciement collectif / Notion de « travailleur » / Poste de direction / Stagiaire / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeitsgericht Verden (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juillet

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Services de médias audiovisuels / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias

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Regroupement familial / Examen d’intégration civique / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Stratégie de l’Union européenne en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique sur une stratégie de l’Union européenne en matière

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France / Refus du statut de réfugié / Mesure de reconduite à la frontière / Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 747)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier,

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Procédure d’asile / Conditions de vie des demandeurs d’asile / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit à la vie / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 747)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juillet dernier,

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