La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Politique de l’environnement / Obligation de suivi et de déclaration / Rationalisation des informations / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique relative à la rationalisation des obligations de suivi et de déclaration dans le domaine de la politique de

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Union de l’énergie / Etat d’avancement / Communication (Leb 757)

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une communication sur l’état de l’Union de l’énergie en 2015 (disponible uniquement en anglais). Celle-ci examine les progrès accomplis en 2015

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Union de l’énergie / Energies renouvelables / Cadre juridique pour la période post-2020 / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Préparation d’une nouvelle directive sur les énergies renouvelables pour la période post-2020 » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Conditions de détention / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 757)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 novembre dernier, les articles 3 et 13 de la Convention européenne des

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Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une assistance juridique gratuite / Arrêt de la CEDH (Leb 757)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 novembre dernier,

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Surveillance par les services de renseignement / Cadres juridiques nationaux / Etude (Leb 757)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une étude intitulée « Surveillance par les services

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Analyses d’impact préparatoires / Refus d’accès aux documents / Présomption d’atteinte au processus décisionnel / Arrêt du Tribunal (Leb 757)

Saisi de 2 recours en annulation par un organisme à but non lucratif ayant pour objet social la protection de

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Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group (Leb 757)

La Commission européenne a décidé, le 19 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / ODPR / Publication (Leb 757)

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / Rémunération de la capacité de production d’électricité / Ouverture d’enquêtes (Leb 757)

La Commission européenne a décidé, le 13 novembre dernier, d’ouvrir 2 enquêtes pour évaluer si des projets français concernant un

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