La Commission européenne a publié, le 18 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe InVivo (« InVivo », France) et la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 30 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Jacquet Metal Service S.A. (France) acquiert le contrôle
La Commission européenne a décidé, le 10 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le fonds d’investissement Lion Capital L.L.P. (« Lion Capital », Royaume-Uni) et l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bpifrance Investissement (« Bpifrance », France), contrôlée en dernier ressort par la Caisse
La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Naxicap Partners («
La Commission européenne a adopté, le 3 août dernier, un ensemble de textes visant à modifier ses règles procédurales en
La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique relative au programme « Frontières intelligentes » (disponible uniquement en
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 juillet
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, l’article