Lundi 25 Septembre 2017

Droits de l’enfant / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Conseil de l’Europe / CEDH / Manuel (Leb 758)

décembre 04
15:09 2015

A l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme ont présenté, le 20 novembre dernier, leur manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant. Celui-ci est destiné à aider les avocats, les juges, les procureurs, les travailleurs sociaux, les organisations non-gouvernementales et d’autres instances qui s’occupent de questions juridiques liées aux droits de l’enfant. Il couvre des questions telles que l’égalité, l’identité personnelle, la vie familiale, la protection de remplacement et l’adoption, la migration et l’asile, la protection de l’enfant contre la violence et l’exploitation, ainsi que les droits de l’enfant dans le cadre de la justice pénale et d’autres procédures. Il fait, en particulier, référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne et contient des informations sur les règlements et directives pertinents, sur la Charte sociale européenne, sur les décisions du Comité européen des droits sociaux, sur des instruments du Conseil de l’Europe, ainsi que sur la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux. (MF)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice