La Commission européenne a décidé, le 10 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bpifrance Investissement (« Bpifrance », France), contrôlée en dernier ressort
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 11 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Saint-Gobain S.A. (« Saint-Gobain », France) acquiert le
La Commission européenne a décidé, le 8 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Electric Company (« GE », Etats-Unis) acquiert le contrôle
La Commission européenne a décidé, le 9 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Naxicap Partners (« Naxicap », France), appartenant au groupe Banque
La Commission européenne a reçu notification, le 27 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Amcor Group
La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Mise à disposition,
La Commission européenne a lancé, le 24 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fővárosi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3
La recommandation du Conseil de l’Union européenne intitulée « Promouvoir le recours à la visioconférence transfrontière dans le domaine de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Versailles (France), la Cour de justice de l’Union européenne a
