La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Conseil de l’Europe / Statistiques pénales / Rapport annuel (Leb 766)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 8 mars dernier, un rapport présentant les statistiques pénales annuelles (« SPACE ») pour l’année 2014. La 1e partie du rapport « SPACE I » donne une

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Détachement des travailleurs / Révision / Proposition de directive (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

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Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une communication laquelle lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le socle européen des droits sociaux. La communication est

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Evaluation du cadre législatif des substances chimiques / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « La réglementation des substances chimiques (hors règlement « REACH »), un cadre législatif affuté et performant ? » (disponible uniquement en

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TVA / Prestations de services effectuées par les avocats / Droit à l’assistance d’un avocat / Egalité des armes / Conclusions de l’Avocat général (Leb 766)

L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 10 mars dernier, ses conclusions concernant la suppression par la Belgique, depuis le

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Conseil de l’Europe / Crime organisé transnational / Plan d’action (Leb 766)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, un plan d’action 2016-2020 sur le

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Lutte contre la violence à l’égard des femmes / Egalité entre les femmes et les hommes / Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe / Conclusion et signature par l’Union européenne / Propositions de décisions / Rapport (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, une proposition de décision sur la signature et une proposition de

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Migration / Espace Schengen / Mise en œuvre des « hotspots » en Grèce / Communication / Rapport (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, une communication intitulée « Revenir à l’esprit Schengen – Feuille de route »,

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Impact du transport aérien international / Changement climatique / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché

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Union de l’énergie / Stratégie de recherche et d’innovation globale et intégrée / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement

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