Conseil de l’Europe / Statistiques pénales / Rapport annuel (Leb 766)

mars 11
15:18 2016

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 8 mars dernier, un rapport présentant les statistiques pénales annuelles (« SPACE ») pour l’année 2014. La 1e partie du rapport « SPACE I » donne une vue d’ensemble des problèmes de surpopulation carcérale encore existants dans certains établissements pénitentiaires. La 2e partie du rapport « SPACE II » concerne les personnes purgeant des peines non privatives de liberté. Selon l’enquête « SPACE I », la surpopulation carcérale est un problème affectant une prison européenne sur 4 mais qui, depuis 2011, a reculé. En effet, le nombre de détenus pour 100 places est passé de 99 en 2011 à 96 en 2013 et à 94 en 2014. L’enquête indique, par ailleurs, qu’en 2014, plus d’un million d’individus étaient soumis à des peines non privatives de liberté, telles que la liberté conditionnelle, les travaux d’intérêt général, les mesures de couvre-feu ou la surveillance par bracelet électronique. Selon l’enquête « SPACE II », les mesures alternatives aux peines privatives de liberté sont rarement appliquées en lieu et place de la détention provisoire. En effet, l’enquête indique que seule 6,7% des personnes placées sous le contrôle des organes de probation des Etats membres du Conseil de l’Europe sont placées en liberté conditionnelle. (NK)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice