Samedi 22 Septembre 2018

Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 766)

mars 11
15:07 2016

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une communication laquelle lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le socle européen des droits sociaux. La communication est accompagnée d’une annexe prévoyant une ébauche préliminaire de socle européen des droits sociaux. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris par la Commission en vue d’une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable. Le socle européen des droits sociaux devrait s’appuyer sur l’acquis social de l’Union et le compléter afin d’orienter les politiques dans un certain nombre de domaines essentiels pour le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale dans les Etats membres participants. La consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’évaluation de l’acquis social actuel de l’Union, les nouvelles tendances apparues dans les modalités de travail et dans nos sociétés, ainsi que de recueillir les points de vue et les réactions sur l’ébauche présentée. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 31 décembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (MF) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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